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Création du site

La Chouette Agence
bonjour@lachouetteagence.fr
Tél. 02 85 52 37 10
www.lachouetteagence.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
www.ovh.com

Médiateur

ANM
2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes
www.anm-conso.com

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout usager du site www.lebienunique.com. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’utilisation du site www.lebienunique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Services proposés aux utilisateurs

Le site www.lebienunique.com est un site à but exclusivement informatif donc l’objectif est de présenter l’activité de l’agence immobilière Le Bien Unique ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site www.lebienunique.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Aucun contenu, logotype, graphisme, son ou image tirés de ce site web ne peut être copié, modifié ou retransmis sans l’autorisation écrite du Bien Unique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles

L’envoi des formulaires de contact ne donne lieu à aucune sauvegarde dans une base de données, les informations sont directement envoyées par e-mail au Bien Unique afin de traiter la demande, le message est ensuite supprimé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lebienunique.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue, à son insu, sur un support quelconque à des tiers. Une case à cocher au moment de l’envoi permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser ces conditions.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Responsabilité

Le Bien Unique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs/activateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, Le Bien Unique ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.
Le Bien Unique ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Chaque activateur contribuant au contenu s’engage à vérifier la véracité des informations obtenues auprès des personnes concernées.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.